Mises à jour le 01/01/2024
1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre l’école The League English School, ci-après dénommée “The League English School” et ses clients.
1.2 – Nous entendons par “client” toute personne, physique ou morale, qui a souscrit à une offre de formation présente sur le site internet The League English School www.the-league-english-school.com, ci-après dénommé le “site internet”. Nous entendons par “élève” la personne physique bénéficiaire d’une formation.
1.3 – Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès The League English School par ses clients tant en France qu’à l’étranger. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et y adhère pleinement dans le cadre de sa commande.
1.4 – Les CGV sont différentes des conditions d’utilisation relatives aux différentes plateformes d’apprentissage utilisées lors de la formation de l’élève (CGU), et du règlement intérieur qui fixe les règles de discipline entre les apprenants et l’ensemble des parties prenantes à la formation.
1.5 – The League English School se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l'élève.
2.1 – The League English School est une école qui propose des offres de formation en vue de l’admission aux Concours du CAPES d’anglais, de l’Agrégation d’anglais, des examens d’anglais des concours passés à l’issue des classes préparatoires (CPGE) des filières scientifiques / économiques et commerciales / littéraires, du Cambridge (Advanced, B2 FCE, autres), du TOEIC / TOEFL / IELTS, des examens d’anglais d’entrée des universités dites “à l’étranger” (anglo-saxonnes) et le coaching de professionnels souhaitant améliorer leur niveau en langue anglaise. Les cours se tiennent à distance, sur des plateformes d’apprentissage appartenant ou louées par The League English School.
2.2 – Le client souscrit à une offre de formation présente sur le site internet au moment de son inscription.
2.3 – Une offre est définie par des objectifs pédagogiques, elle est présentée dans sa globalité sur le site internet.
2.4 – L’école s’engage à délivrer et donner accès à l’ensemble de l’offre souscrite par le client.
2.5 – L’école se réserve le droit d’adapter son offre en cours de formation en cas d’évolution des modalités de l’examen préparé. Dans ce cas, l’élève sera informé des nouvelles conditions et modalités d’exécution de la prestation par e-mail.
2.6 – Dès l’inscription en cours collectifs, l’équipe pédagogique crée à l’élève ses accès aux plateformes de cours.
2.7 – L’accès est clôturé à l’issue de la formation, les accès personnels de l’élève sont alors désactivés.
3.1 – Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à l’offre et son déroulement avant d’effectuer sa commande.
3.2 – En s'inscrivant, l'élève reconnaît avoir les prérequis nécessaires à l’exécution de sa formation, et avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité à l’examen, au certificat, au test ou au concours qu’il souhaite préparer.
3.3 – En s’inscrivant, l’élève reconnaît être en possession des outils informatiques nécessaires au suivi des cours (ordinateur et connexion internet au minimum).
3.4 – Chaque offre de formation proposée par The League English School a son propre prix. Les prix des formations sont ceux qui sont proposés et détaillés sur le site internet. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).
3.5 – Des promotions ou remises commerciales peuvent être appliquées à ces prix. Le cas échéant, elles sont communiquées sur le site internet.
4.1 – Les offres sont payables à l’inscription par virement bancaire et par carte bancaire en une ou plusieurs échéances. Le règlement est dû avant d’assister à une séance de cours “live” avec un professeur. L’École se réserve le droit de ne pas admettre en cours un élève dont les paiements ne sont pas à jour.
4.2 – Le client décide à l’inscription s’il souhaite régler en une ou plusieurs échéances. En cas de paiement en plusieurs échéances, les échéances sont majorées de frais de transaction tels que détaillés dans le formulaire d’inscription.
4.4 – Tout incident de paiement sur une échéance donne lieu à une autre tentative de prélèvement. Le client reçoit dans ce cas des e-mails l’informant de la date de la prochaine tentative de prélèvement.
4.5 – Les accès aux plateformes d’apprentissage seront bloqués si la nouvelle tentative de prélèvement d’une échéance échoue, et ce jusqu’à la régularisation du paiement. En cas de non régularisation à l'issue d'un délai de 30 jours après l'incident de paiement, l'accès aux plateformes et aux séances de cours seront suspendus définitivement.
5.1 – L’élève s’engage à suivre l’intégralité de la formation auquel il est inscrit.
5.2 – L’élève reconnaît être responsable de son inscription à l’examen, au test, au certificat ou au concours qu’il prépare. The League English School se réserve le droit de demander les justificatifs d’inscription à l’élève. Les démarches d’inscription au concours sont sous la seule responsabilité de l’élève. L’oubli ou le retard d’inscription au concours par l’élève ne saurait être une cause valable de résiliation du contrat.
5.3 – L’élève a pour obligation d’informer The League English School en cas d’abandon de la formation, et en cas d’absence à une ou plusieurs épreuves de l’examen, du test, du certificat ou du concours préparé.
5.4 – A son entrée en formation, l’élève s’engage à respecter le règlement intérieur et les CGU.
6.1 – Les accès aux plateformes d’apprentissage sont strictement personnels.
6.2 – En cas de partage constaté des identifiants d'accès aux plateformes d’apprentissage par l’élève, The League English School se réserve le droit de suspendre ses accès sans préavis ni information préalable, sans indemnité ni remboursement, et à engager des poursuites judiciaires.
6.3 – The League English School reste détenteur des droits patrimoniaux nés de tout support matériel ou immatériel et documents de cours accessibles sur ses plateformes internet ou remis par un autre moyen de communication (e-mail, réseaux sociaux, etc.).
6.4 – Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de l’ensemble de la documentation décrite à l’article 6.3 est interdite et pourrait donner lieu à la suspension définitive des accès de l’élève, sans préavis ni information préalable, et sans indemnité ni remboursement, et à des poursuites judiciaires.
7.1 – Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription, c’est-à-dire de la réception du premier paiement par The League English School, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
7.2 – Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès que l’élève commence la préparation (participation à un cours en live ou visionnage d’un replay, consultation de la plateforme de cours, consultation de la plateforme privée, téléchargement d’un contenu ou rendu d’un devoir).
7.3 – Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer The League English School de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par e-mail à l’adresse contact [at] the-league-english-school.com via le formulaire de rétractation ci-dessous :
A l'attention de The League English School
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Inscription réalisée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
7.4 – Toute rétractation notifiée dans le délai de 14 jours donnera lieu à un remboursement par The League English School de tous les paiements reçus et l’annulation de tous les paiements à venir s’il y en a.
7.5 – Annulation après le délai de rétractation à l’initiative du client
7.5.1 – En vertu des Articles L444-1 à L444- 11 du code de l’éducation, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de commande, le client peut unilatéralement résilier sa souscription. Les frais de formation sont dus à proportion du temps écoulé entre l'entrée en formation et la date de résiliation. Une indemnité égale à 10% du prix total de la formation, correspondant aux frais de dossier, sera également retenue.
7.5.2 – Pour exercer son droit de résiliation, le client doit informer The League English School de sa décision de résiliation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 3 mois prévu par le code d’éducation, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de résilier sa commande. La demande de résiliation devra se faire par e-mail à l’adresse contact [at] the-league-english-school.com
7.5.3 – Au terme du délai de 3 mois après la date de commande, les frais de formation sont dus dans leur intégralité.
7.5.4 – Le contrat peut être résilié par le client, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas d'une force majeure, l’élève est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la somme retenue sera calculée au prorata temporis de la date d'inscription. Le trop-perçu sera remboursé sous forme de virement sur la carte bancaire utilisée par l’élève pour payer, ou sous forme d'un lien de virement sécurisé PayPal.
7.5.5 – Outre les cas de force majeure reconnus par la jurisprudence (événements avec un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible), les circonstances suivantes peuvent notamment être considérées comme des cas de force majeure, pouvant être invoqués et pour lesquelles il est nécessaire de fournir des documents justificatifs : accident ou décès de l’élève; maladie ou hospitalisation de l’élève.
7.5.6 – En cas de modification des conditions de recrutement des Professeurs certifiés d’anglais, des Professeurs agrégés d’anglais, des banques de concours passées à l’issue des classes préparatoires (CPGE) des filières scientifiques / économiques et commerciales / littéraires, ou des modalités du Cambridge (Advanced, B2 FCE, autres), du TOEIC / TOEFL / IELTS, des examens d’anglais d’entrée des universités dites “à l’étranger” (anglo-saxonnes), les élèves ne pourront en aucun cas demander le remboursement des Services, que ce soit en tout ou partie, dans la mesure où cette modification est extérieure à la volonté de The League English School. The League English School mettra, néanmoins, en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le déroulé de la formation dans les meilleures conditions possibles.
7.6 – Annulation à l’initiative de l’école
7.6.1 – L’École se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
7.6.2 – L’École se réserve le droit d’interrompre la formation en cas de non-respect des CGV, des CGU ou du règlement intérieur par le client.
7.6.3 – L’École se réserve le droit d’annuler une formation avant son début si le nombre d'inscrits n’est pas suffisant.
8.1 – L’élève peut adresser des réclamations écrites à The League English School par e-mail sur l’adresse contact [at] the-league-english-school.com
8.2 – Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Vous trouverez ici le règlement intérieur de The League English School
