1.1 – Le présent règlement intérieur constitue l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre l’école The League English School (ci-après dénommée “The League English School”) et ses clients (ci-après dénommés “élèves”) dans le cadre de la vente de prestations de services. Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière de sécurité ainsi que les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des élèves inscrits à une formation dispensée par The League English School pour toute la durée de la formation suivie.
1.2 – Dans le cadre des formations à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. L’école ne pourra être tenue pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.
2.1 – Chaque élève s’engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes de The League English School.
Il est notamment formellement interdit aux élèves :
2.2 – Il y a de nombreuses publications et commentaires sur les groupes et forum reliés aux préparations des concours et examens d’anglais, détenus par The League English School. Les commentaires haineux ou intolérants seront systématiquement supprimés. Par ailleurs, il est interdit de diffuser du contenu pédagogique qui n'appartient pas à The League English School sur les groupes de l’école : certains documents pourraient contenir des erreurs.
Avant de publier une information sur les médias sociaux, vous êtes invités à vérifier que vous respectez les principales règles de droit :
Avant de publier un contenu qui n’est pas le vôtre, demandez toujours l’autorisation à son auteur. Si vous avez le moindre doute, consultez le site internet Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
La participation régulière et active aux formations dispensées à distance par The League English School constitue une obligation fondamentale pour tous les élèves inscrits. Ce devoir d’assiduité est essentiel au bon déroulement des cours en ligne, à l’atteinte des objectifs pédagogiques fixés par l’établissement, et au maintien des standards d’excellence qui font la réputation de The League English School.
En acceptant le règlement intérieur de The League English School, l’élève reconnaît l’importance de sa participation active et s’engage à contribuer à l’excellence qui caractérise l’établissement, même dans un cadre 100 % à distance.
Nos formations à distance se déroulent principalement en visio-conférence et peuvent ponctuellement comporter des supports pédagogiques au format vidéo. Ces séances de cours et supports nécessitent par conséquent que votre matériel et connexion internet puissent recevoir convenablement nos outils vidéo. Voici donc nos recommandations d'équipements et d'installation internet afin de pouvoir suivre nos formations dans des conditions idéales.
Débit internet recommandé : minimum 7 Mbps
Navigateurs internet optimaux et versions recommandées :
Systèmes d'exploitation de votre ordinateur :
N’oubliez pas que le suivi d’une visioconférence est une activité qui demande de la puissance à votre ordinateur. Voici donc quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre lorsque vous souhaitez regarder le contenu des formations The League English School :
The League English School ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l'élève.
En aucun cas The League English School ne saurait être tenu responsable dans l'hypothèse où les prestations proposées s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’élève. En conséquence également, il incombe à l’élève de protéger son matériel informatique contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. The League English School ne saurait être tenu pour responsable de ce fait.
L’identification de l’élève sur les plateformes de cours et plateformes privées se fait par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. Il appartient aux élèves de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données stockées sur leur équipement informatique contre toute atteinte.
L’élève peut adresser des réclamations écrites à The League English School par e-mail sur l’adresse contact [at] the-league-english-school.com
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Tout manquement au respect du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :
