Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

The League English School est une marque déposée. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le présent document a pour objet de définir :

• les modalités et conditions dans lesquelles The League English School, ci-après dénommé l’ “Éditeur”, met à la disposition des Utilisateurs les sites et plateformes du nom de domaine “www.the-league-english-school.com”.
• la manière par laquelle le visiteur ou l’usager, ci-après “l’Utilisateur”, accède à ces sites et plateformes et les utilise. Toute connexion à une plateforme du nom de domaine the-league-english-school.com est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès à l'adresse URL the-league-english-school.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Le site et les plateformes sont hébergés par la société OVH, SAS, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale des sites du nom de domaine the-league-english-school.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de The League English School ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout téléchargement de documents ou vidéos à des fins de partage sans l’accord explicite de l’Éditeur est interdit et passible de poursuite judiciaire.

3. Responsabilité de l’Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de nos plateformes, l’Utilisateur s’engage à :

• Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations fournies quant à son identité et ses coordonnées ;
• Ne pas diffuser de messages ou de contenus malveillants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, menaçants, violents, portant atteinte aux droits d’autrui et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter les droits des autres Utilisateurs ;
• Ne pas se connecter avec les identifiants pas usurper la qualité ou l'identifiant d'un autre Utilisateur et ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ou d'un tiers ;
• Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables. En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.

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4. Responsabilité de l'Éditeur

Les informations et documents figurant sur le site the-league-english-school.com et portant un ©the-league-english-school proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition. Les informations et/ou documents disponibles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur nos sites et plateformes se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ses sites.

5. Accès aux sites et plateformes

L'Éditeur s’efforce de permettre l’accès à ses sites et plateformes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité des services, une fiabilité des transmissions et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à -vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

6. Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de ses sites et plateformes et de leur exploitation.

7. Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo “The League English School” institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en matière d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.